Conditions Générales d'Utilisation et Charte de Non-Commercialité 2026
L'utilisation de ce portail d'information documentaire, mis à disposition par le Tennis Club de la Conca d'Oro, est régie par les conditions générales détaillées ci-dessous. En parcourant nos pages, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions d'utilité collective et vous vous engagez à en respecter le cadre non lucratif et éco-responsable qui régit notre association en Haute-Corse.
I. Statut Non Marchand et Propriété des Ressources Éducatives
Le Tennis Club de la Conca d'Oro est une association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901. Ce portail web constitue une ressource d'information civique et documentaire exclusive, exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou de vente de biens ou services marchands. L'accès à nos rapports et calendriers opérationnels est entièrement ouvert et gracieux, pour garantir la transparence opérationnelle totale exigée par nos statuts.
1.1 Utilisation Strictement Non Commerciale du Contenu
L'ensemble des textes, données de terrain, analyses d'impact, photographies documentaires et chartes graphiques publiés sur ce portail ne peut faire l'objet d'aucune exploitation commerciale ou de réutilisation lucrative par des tiers. Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à l'accord préalable écrit de notre conseil d'administration et doit obligatoirement citer l'association comme source exclusive.
1.2 Absence de Liens d'Affiliation Commerciale
Conformément aux directives de conformité de Google Ad Grants, nous refusons l'installation de bannières publicitaires, d'outils d'affiliation commerciale ou de liens pointant vers des plateformes marchandes. L'association n'héberge que des liens dirigeant vers des ressources publiques officielles françaises ou des partenaires de terrain à but non lucratif œuvrant pour l'équilibre environnemental.
II. Fiabilité des Données de Terrain et Usage Informatif
L'association met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour garantir l'exactitude scientifique et technique des observations écologiques et des comptes rendus publiés sur nos pages. Toutefois, les données de terrain et les inventaires de biodiversité sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité juridique de l'association au-delà de sa mission statutaire d'utilité publique.
2.1 Modifications Unilatérales de notre Calendrier Opérationnel
Le calendrier de nos chantiers participatifs d'éco-citoyenneté et de nos sessions d'apprentissage Sport Santé est sujet à des modifications unilatérales en fonction des conditions météorologiques en Haute-Corse et des contraintes d'organisation de nos bénévoles. L'association s'engage à actualiser ces jalons de projet de façon régulière sur notre portail d'accueil.
2.2 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles de navigation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social de Haute-Corse (Tribunal de Bastia), après tentative de résolution amiable avec notre bureau.